Convention de bâle relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux ou d'autres déchets et de leuer élimination:

Interdiction de l’importation de déchets dangereux : (sauf cas très spécifiques, strictement contrôlés).
Contrôle des mouvements de déchets : à l’intérieur et à travers les frontières.
Gestion sûre des déchets : pour réduire les risques sur la santé humaine et l’environnement
Coopération internationale. :
Information du public : sur les risques liés aux déchets dangereux et les mesures prises pour les gérer de manière sûre.

Engagements de la Tunisie envers la convention de bâle

Principaux objectifs

Protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nuisibles des déchets dangereux (DD

Réduire la production de déchets dangereux.
Favoriser une gestion écologiquement rationnelle des déchets.
Limiter les mouvements transfrontières de déchets dangereux à travers un système de contrôle strict.
Encourager la coopération internationale.

Adoption : 22 mars 1989.
Entrée en vigueur : 5 Mai 1992
Adhésion de la Tunisie : Loi n° 95-63 du 10 juillet 1995
Publication : Décret n°95-2680 du 25 décembre 1995
Point focal de la convention en Tunisie : Autorité compétente et Correspondant ;
S/directeur de la prévention des risques relevant de la Direction de l’environnement industriel au Ministère de l’environnement.

Aspects juridiques et institutionnels

Principales dispositions

Réduction des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux à l’échelle internationale.
Autorisation préalable d’importation..
Interdiction d’exportation des déchets dangereux vers certains pays.
Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux pour minimiser les impacts sur la santé humaine et l’environnement.
Coopération internationale entre États pour renforcer la mise en œuvre de la convention.

Réduction de la pollution.en empêchent l'introduction de substances toxiques dans les habitants naturels.
Préservation de la santé publique.
Promotion d’une gestion durable des déchets.
Renforcement de la coopération internationale.

Développement de nouvelles industries en empêchent l'introduction de substances toxiques dans les habitants naturels.
Création d’emplois dans les domaines du traitement et de la valorisation des déchets.

Impacts et opportunités de la convention de bâle

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